Décision n° 903 du 10 juillet 1953
n° 903
Texte intégral
M. Mohamed ben Mohamed, engagé à titre essentiellement préciaire et révocable en qualité de chauffeur auxiliaire 6e échelon pour servir au Commissariat de Police, est mis à la disposition du Chef du Service de la Sûreté, en remplacement numérique de M. Daher Moussa, titulaire d’un congé de trois mois.
Métadonnées
Référence
n° 903
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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