Décision n° 892 portant attribution d’un secours
n° 892
Texte intégral
Un secours de 4.000 francs est accordé, pour l’année 1953, à Chaklan Hassan, Somalie, fille de Hassan Mogue et de Tourmo Said, veuve de Kain Ali, ex-milicien. Cette somme sera pavée globalement et imputée au budget de la Côte Francaise des Somalis. exercice 1953, chapitre 37, section 17, article 1e, paragraphe 2.
Métadonnées
Référence
n° 892
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
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