Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948
n° 886
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte Francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié : Vu l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948 ; Sur la proposition du Chef du Service de la Sûreté générale et du Secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre,
Texte intégral
Art. 1er.— L’arrêté d’exvulsion n° 246 du 8 mars 1948 est rapporté en ce qui concerne le nommé : Andillaki Boullale, Somali Issa Mammassan Boharla, né à Boulahar (Somaliland) vers 1923, fils de Boulale Kih et Guelilo Miguil. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 886
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat