Arrêté n° 941 rapportant une mesure d’expulsion .
n° 941
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 1095 du 27 septembre 1947, expulsant Daher Mohamed du Territoire de la Côte Française des Somalis
- surproposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
— L’arrêté n° 1095 du 27 septembre 1947 susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Daher Mohamed, Somali Gadaboursi Djibril Yonis, né vers 1922 à Zeila (Somaliland), fils de Mohamed Ali et de Fatma Abdi.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 941
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat