DécisionGénéralecolonial
Décision n° 849 du 7 juillet 1953
n° 849
Texte intégral
Un congé à solde entiere d’une durée de trois mois est accordé à M. Ahmed Deheud, commis administratif 11e échelon en service à la Sureté genérale.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-849-du-7-j
Métadonnées
Référence
n° 849
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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