Arrêté n° 939 rapportant une mesure disciplinaire .
n° 939
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 437 du 4 mai 1948, expulsant Houssen Dagal du Territoire de la Côte Française des Somalis
- Surproposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
— L’arrêté n° 437 du 4 mai 1948 susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Houssen Dagal, Somali Gadabourcy, né vers 1915 à Borama (Somaliland), fils de Dagal Guelle et de Fatma Guelle.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 939
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat