Arrêté n° 919 promuiguant en Côte Française des Somalis différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : 1° Le décret du 20 septembre 1922 qui modifie l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; 2° Le décret du 31 août 1926 aui modifie l’article 236 du décret Au : 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; 3° Le décret du 11 février 1927 qui modifie l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; 4° Le décret du 14 avril 1932 qui complète l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; 5° Le décret du 24 août N 1935 qui complète l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des 6° Le décret du 6 décembre 1938 qui modifie l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : 7° Le décret du 7 juillet 1941 qui modifie les articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : 8° Le décret n° 46-2650 du 21 novembre 1946 qui modifie les articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur ie régime financier des colonies ; 9° Le décret n° 48-440 du 15 mars 1948 qui modifie l’article 17 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; 10° Le décret n° 50-1466 du 25 novembre 1950 qui modifie l’article 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.