Numéro n° 10 du 01/08/1953

Décret n° 50-1466 portant modification de l’article 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 48-440 portant modification de l’article 17 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 46-2650 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° DU 6 DÉCEMBRE 1938 portant modification de l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° DU 24 AOÛT 1935 complétant l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° DU 14 AVRIL 1932 complétant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° DU 11 FEVRIER 1927 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° DU 20 SEPTEMBRE 1922 portant modification à l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Arrêté n° 919 promuiguant en Côte Française des Somalis différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 885 promulguant l’arrêté interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° Le 15 juin 1953. fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

Arrêté n° 935 autorisant le remboursement à M. Pécoul, adjudicataire des travaux d’’électricité de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952.

Arrêté n° 936 Portant Approbation des rôles

Arrêté n° 936 Approbation des rôles

Arrêté n° 915 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 913 modifiant le tableau d’effectif joint à l’arrêté n° 1098 du 25 octobre 1952

Arrêté n° 905 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 911 portant promotion dans le cadre local de la police

Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948

Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses

Arrêté n° 876 portant remise en adjudication de terrains domaniaux.

Arrêté n° 873 accordant une avance de cent quinze mille trois cent vint-cinq francs métropolitains (115.325 F. M.) à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-ethionien.

Arrêté n° 874 à l’arrêté n° 844 du 26 juin 1953 d’approbation des rôles

Arrêté n° 863 autorisant le remboursement à la Sociète « Eau et Assainissement », adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du cautionnement de 1.146.653 francs réalisé suivant récépissé n° 407 du 29 décembre 1951.

Arrêté n° 860 portant réduction de la pénalité fiscale encourue par M. Moskos

Arrêté n° 861 tendant à accorder à M. l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de soixante-dix-sept millions deux cent quatre vingt un mille cinq cents francs métropolitains.

Arrêté n° 862 instituant à Diibouti une Commission centrale de la protection civile chargée d’assister le Chef du Territoire dans la préparation de toutes les mesures intéressant la protection civile et la défense en surface et fixant la composition de ladite commission.

Arrêté n° 852 portant modification de l’arrête n° 580 bis du 10 juin 1948. relatif au traitement des okals et des chefs de quartier du Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 856/F portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1952

Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles

Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international

Arrêté n° 844 Approbation des rôles

Arrêté n° 847 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1952

Arrêté n° 848 autorisant un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Arrêté n° 841 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adiudicataire des travaux de plomberie- sanitaire du bâtiment des sous-officiers et homme de troupe à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 60.000 francs.

Arrêté n° 858/F portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1952

Arrêté n° 857/F portant inscription d’une recette de 781.884 francs au chapitre VI, article 1er (section VI) du budget d’équipement du service local pour l’exercice 1953 et ouverture d’u crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre IL article 3 (section Il) du même budget.

Décision n° 937 rapportant la décision n° 793 du 15 juin en ce qui concerne Djama Ibrahim

Décision n° 931 relative au transfert des restes mortels de Mme Renaudon.

Décision n° 932 du 23 juillet 1953

Décision n° 933 du 23 juillet 1953

Décision n° 934 du 23 juillet 1953

Décision n° 930 relative à la Commission chargée de faire subir l’examen de fin de cours d’ouvriers monteurs et soudeurs des Postes et Télécommunications

Décision n° 927 du 21 juillet 1953

Décision n° 928 du 21 juillet 1953

Décision n° 929 du 21 juillet 1953

Décision n° 923 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents des cadres locaux de la C.F.S.

Décision n° 924 portant promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents auxiliaires de la C.F.S.

Décision n° 925 du 20 juillet 1953

Décision n° 926 du 20 juillet 1953

Décision n° 922 désignant le médecin-capitaine Orio pour procéder à l’examen médical des personnes désireuses d’acquérir la nationalité française.

Décision n° 917 du 18 juillet 1953

Décision n° 918 du 18 juillet 1953

Décision n° 912 accordant une subvention de 10.000 francs au Président du club Somali-Dankali

Décision n° 907 du 11 juillet 1953

Décision n° 908 du 11 juillet 1953

Décision n° 910 du 11 juillet 1953

Décision n° 895 du 10 juillet 1953

Décision n° 896 du 10 juillet 1953

Décision n° 897 du 10 juillet 1953

Décision n° 900 du 10 juillet 1953

Décision n° 903 du 10 juillet 1953

Décision n° 904 du 10 juillet 1953

Décision n° 893 du 10 juillet 1953

Décision n° 894 du 10 juillet 1953

Décision n° 898 du 10 juillet 1953

Décision n° 892 portant attribution d’un secours

Décision n° 889 du 9 juillet 1953

Décision n° 888 du 9 juillet 1953

Décision n° 849 du 7 juillet 1953

Décision n° 881 du 7 juillet 1953

Décision n° 883 du 7 juillet 1953

Décision n° 877 nommant M. Perrot pour représenter l’Administration dans l’instance Vogelbach contre Territoire devant le Conseil de contentieux de la C.F.S.

Décision n° 878 portant attribution de divers secours

Décision n° 879 portant attribution de divers secours

Décision n° 870 relative à la réunion et la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux de la C.F.S. propose pour un avancement au 1er Juillet

Décision n° 872 comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti, en remplacement de M. Rhodes. actuellement en conge.

Décision n° 875 autorisant M. Huguet à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de un million sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-un francs.

Décision n° 867 du 2 juillet 1953

Décision n° 868 du 2 juillet 1953

Décision n° 869 du 2 juillet 1953

Décision n° 864 du 1er juillet 1953

Décision n° 865 du 1er juillet 1953

Décision n° 866 du 1er juillet 1953

Décision n° 859 du 30 juin 1953

Décision n° 853 relative a la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes

Décision n° 851 du 29 juin 1953

Décision n° 850 du 29 juin 1953

Décision n° 854 du 29 juin 1953

Décision n° 855 du 29 juin 1953

Décision n° 846 du 26 juin 1953

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Décision n° 837 du 24 juin 1953

Décision n° 839 du 24 juin 1953

Décision n° 840 du 24 juin 1953

Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 909 du 11 juillet 1952

Rectificatif n° 920 du 18 juillet 1953

Rectificatif n° 921 du 18 juillet 1953

Rectificatif n° 902 du 10 juillet 1953

Rectificatif n° 871 rectificatif à la décision n° 808 du 18 juin 1953 accordant un conge administratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire adminictratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire administratif de 1re classe de l’Inscription maritime