Décision n° 867 du 2 juillet 1953
n° 867
Texte intégral
À compter du 1er juillet 1953, l’adjudant-chef Moreau (Maurice), du Depot de la Milice, est chargé de la gestion du dépôt spécial public des armes, munitions et matériel de guerre, en remplacement du sergent-major Samson (Pierre). Il percevra à ce titre une indemnité mensuelle fixée à mille trois cents francs.
Métadonnées
Référence
n° 867
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
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