Arrêté n° 862 instituant à Diibouti une Commission centrale de la protection civile chargée d’assister le Chef du Territoire dans la préparation de toutes les mesures intéressant la protection civile et la défense en surface et fixant la composition de ladite commission.

n° 862

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la Nation pour le temps de guerre; Vu le décret du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique sur l’organisation de la défense contre le danger aérien dans les Territoires d’Outre-Mer dépendant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Sur proposition du Colonel Commandant supérieur des forces armées,

Texte intégral

Art. 1er.— Une Commission centrale de la Protection civile, chargée d’assister le Chef du Territoire dans la préparation de toutes les mesures intéressant la protection civile et la défense en surface, est instituée à Djibouti. Art. 2.— Présidée par le Colonel Commandant supérieur des Forces armées, cette Commission est composée de : MM. le Colonel Commandant supérieur des Forces armées……………………………………………….Président le Commandant du Cercle de Djibouti………………..Membre le Secrétaire permanent à la Défense nationale…………— le Directeur du Service de Santé…………………………— le Directeur des Travaux publics………………………….— le Chef du Service des Finances………………………….— le Directeur du DSMB……………………………………..— le Commandant de l’Air en C.F.S………………………….— le Commandant du détachement de gendarmerie………..— Art. 3.— La Commission se réunit sur ordre du Gouverneur ou à l’initiative de son président. Art. 4— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le GouverneurN. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-862-institua