DécisionGénéralecolonial
Décision n° 850 du 29 juin 1953
n° 850
Texte intégral
Le gendarme Poitevineau (Sylvain), est nommé régisseur de la prison civile de Djibouti en remplacement du gendarme Colombelle (André), en instance de rapatriement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-850-du-29-
Métadonnées
Référence
n° 850
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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