Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international
n° 843
Visas
Vu l’ordonnance organioue du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre n° 4297 PT/3 du 17 septembre 1952 du Ministre de la France d’Outre-Mer sur la diminution des frais de transports aériens,
Texte intégral
Les surtaxes aériennes à percevoir pour les lettres à acheminer par avion originaires de la Côte Francaise des Somalis et à destination des pays du régime international sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Le Chef du Service des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et comuniqué partout où besoin sera.
Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBORENON.
Métadonnées
Référence
n° 843
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBORENON.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat