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DécretGénéralemodern

Décret n° 2015-054/PR/MAEPE-RH portant création d’un parc de récréation et de loisirs à Djibouti.

n° 2015-054/PR/MAEPE-RH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution,
  • VULa Loi n°200/AN/07/5èmeL portant organisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, Chargé des Ressources HydrauliquesVU Le Décret n°2013-0044/PRE DU 31 mars 2013, portant nomination du Premier MinistreVU le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernementVU le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Février 2015.

Texte intégral

Article 1er

Il est créé un parc de récréation composé d’un espace vert et de loisirs de 4 hectares sis dans l’enceinte de l’ancienne palmeraie administrative d’Ambouli.

Article 2

Cet espace vert servira de lieu de détente, de récréation et de loisir pour la population de la ville de Djibouti en particulier pour les enfants.

Article 3

Outre les espaces verts et jardins, ce parc comprend

des allées avec des bancs

des aires de jeux pour les enfants

une piste cyclable

des lieux de restauration et de rafraichissement.

Article 4

L’exploitation, la gestion, le gardiennage et la sécurité des lieux sont confiés à un gestionnaire du parc mis en concession par l’administration publique.

Article 5

Le cahier des charges contenu dans le contrat de concession précisera : les modalités et conditions de gestion notamment le montant de la redevance et la durée de la concession.

Article 6

Le règlement intérieur sera élaboré par le gestionnaire du parc.

Article 7

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des ressources Halieutique est chargé de l’application du présent décret.

Article 8

Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH