Numéro n° 5 du 15/03/2015

15 mars 2015

textes

N° n° 4 du 28/02/2015 N° 6 DU 31/03/2015

Décret4

Décret n° 2015-062/PRE Portant création de la Zone Franche “Djibouti Free Trade Zone”.

n° 2015-062/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

n° 2015-063/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-054/PR/MAEPE-RH portant création d’un parc de récréation et de loisirs à Djibouti.

n° 2015-054/PR/MAEPE-RHMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-060/PR/MTRA fixant les modalités de Calculs des Pensions Proportionnelles.

n° 2015-060/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2015-200/PRE modifiant l’Arrêté n° 2001-0464/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’Agrément des Transitaires.

n° 2015-200/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-201/PRE modifiant l’Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime.

n° 2015-201/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-181/PR/MENFOP portant ouverture de l’examen probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’application.

n° 2015-181/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI