Arrêté n° 820 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
n° 820
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées, dans les Territoires d’Outre-Mer, les fonctions intérimaires de Gouverneur général et de Gouverneur,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 820
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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