Décision n° 814 du 19 juin 1953 :
n° 814
Texte intégral
M. Yves de la Hosseraye, mis à la disposition de l’Assemblée Représentative de la Côte Française des Somalis pour la durée de sa première session ordinaire de 1953 et chargé de la rédaction des procès-verbaux, percevra une allocation forfaitaire de 30.000 francs. M. Mohamed Abdoul Gamil, chargé de la dactylographie des procès-verbaux de la première session ordinaire de l’Assemblée Représentative, pour 1953, percevra une allocation forfaitaire de 4.000 francs. Les dépenses visées aux articles 1er et 2 ci-dessus seront imputées au chapitre III article 2, paragraphe 1 du budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Référence
n° 814
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat