Décision n° 819 du 19 juin 1953 :
n° 819
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Sedan (Ar dennes), € st accot dé à M. Liégeois (Henri), mécanicien contractuel, dont le contrat, arrivé à expiration, est renouvelé pour une période d’égale durée. M. Liégeois, qui appartient au groupe IV, voyagera par voie maritime de Djibouti à Marseille et par voie ferrée de Marseille à Sedan (Ardennes) aux frais du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 819
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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