Décision n° 821 du 19 juin 1953 :
n° 821
Texte intégral
Un passage de retour pour la Métropole, St-Alban (Côtes-du- Nord) est accorde à M. Michel (Jérôme), opérateur-radio contractuel, dont le contrat, arrivé à expiration, n’a pas été renouvelé. M. Michel, classé au groupe IV, voyagra par voie maritime de Djibouti à Marseille et par voie ferrée de Marseille à St-Alban (Côtes-du-Nord), aux frais du budget local. M. Michel percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération, en vertu de l’article 5 (§ 2) du contrat susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 821
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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