Arrêté n° 809 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

n° 809

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Commandant de Détachement de Gendarmerie,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Fatma Youssouf, alias Kadidja Youssouf, Somalie Abar Yonis, née en 1903 à Argueissa (Somaliland), fille de Youssouf Amareh et de Eblah Gadoun ; Wariss Ali Somalie Darod Doulbante Mohamed, né en 1933 à Bourao (Somaliland), fille de Ali Elmi et de Doubi Djama : Fatma Ahmed, Indienne, née en 1918 à Berbera (Somaliland), fille de Ahmed Ibrahim et de Awah Houssein ; Youssouf Ahmed, Somali Abar Awal Saad Moussa rer Guedid, né en 1937 à Gueriad (Somaliland), fils de Ahmed Galeb et de Outri Ali: Youssouf Houssein, Somali Madiban Houssein Mohamed, né en 1933 à Solot ( Somaliland), fils de Houssein Ali et de Dahabo Djama : Aden Houssein, Somali Madiban Houssein Mohamed, né en 1923 à Argueissa (Somaliland), fils de Houssein Ali et de Dahabo Djama ; Idan Mohamed, dit Ougar, Somali Madiban Mohamed, né en 1934 à Zeila (Somaliland), fils de Mohamed Youssouf et de Aouok Dirieh : Hassan Moussa, Somali Abar Awal Abdiraham, ne en 1934 à Aoubare (Somaliland), fils de Moussa Ali et de Dahabo Obsieh. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-809-portant-