Arrêté n° 811 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Galassi Henrico, pourune durée de trois mois.
n° 811
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte Française des Somalis : Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie ; Après consultation de la Commission technique spéciale prévue à cet effet,
Texte intégral
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 53, délivré le 13 février 1953 à M. Galassi Henrico, né le 27 juillet 1934 à Rome (Italie), fils de Dario et de Fischi Linda, mécanicien, demeurant au quartier 1, lui est retiré pour une durée de trois mois (3 mois). Art. 2. — Le Directeur du Service des Travaux publics et le Commandant de la Gendarmerie sont chargés de l’exécution des prescriptions du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 811
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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