Décision n° 803 du 17 juin 1953 :

n° 803

Texte intégral

Ne percevra plus la prime de spécialité le caporal garde-cercle dont le nom suit : Mohamed Saleh, Mile 105, caporal pompier, pour compter du 1er juillet 1953.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-803-du-17-

Métadonnées

Référence

n° 803

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 juin 1953

Numéro JO

n° 8 du 01/07/1953

Date du numéro

1 juillet 1953

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 01/07/1953

1 juillet 1953

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