Décision n° 805 du 17 juin 1953 :
n° 805
Texte intégral
Les gardes-cercle dont les noms suivent ont droit à l’indemnité familiale : Daher Othman, Mle 351, 2° classe, pour compter du 2-6-1953 ; Ibrahim Galinle, Mle 376, 2° classe, pour compter du 11-6-1953.
Métadonnées
Référence
n° 805
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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