Décision n° 806 du 17 juin 1953 :
n° 806
Texte intégral
Sont libérés du service actif, pour fin de contrat, les gardes-cercle dont les noms suivent : Pour compter du 28 juin 1953: Moussa Salah, Mle 261, 2e cl. Pour compter du 16 juillet 1953 : Mohamed Moussa, Mle 249, 2e classe.
Métadonnées
Référence
n° 806
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
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