Arrêté n° 800 autorisant la restitution de la contre-valeur de certains objets saisis comme pièces de conviction et non restitues

Art. 1er. — Est autorisée la restitution au nommé Mohamed Abdulahi d’une somme de 15.000 francs Djibouti, contre-valeur d’une chevalière en or et de 350 shillings saisis comme pièces de conviction et qui ont disparu à la suite d’un vol commis au Greffe du Tribunal de Djibouti. Art. 2. — Est autorisé le remboursement au nommé Mohamed Hassan d’une somme de 84.900 francs Djibouti, contre-valeur des billets saisis comme pièces de conviction et qui ont disparu à la suite d’un vol commis au Greffe du Tribunal. Art. 3. — Est autorisé le remboursement au nommé Antoine Medoc d’une somme de 1.000 francs Djibouti saisie comme pièce de conviction et qui a disparu à la suite d’un vol commis au Greffe du Tribunal. Art. 4. — Les dépenses visées aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté sont imputables au budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1953 (section XIII chapitre XX VIL, article 4, paragraphe 1). Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.