Décision n° 795 du 16 juin 1953 :
n° 795
Texte intégral
Une somme de dix mille francs métropolitains (10.000 F.M.) est accordée à la « Presse de l’Union Francaise », documentation économique et sociale, 7 bis, place du Palais-Bourbon, Paris (7e), au titre d’un abonnement de soutien à son bulletin hebdomadaire souscrit pour l’année 1953. La dépense visée à l’article 1er sera imputée à la section XVII, chapitre XXXV, article l‘’, paragraphe 2 du budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Référence
n° 795
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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