Arrêté n° 794 portant rectification de l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953
n° 794
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953 expulsant la nommée Ahmed Amina du Territoire de la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 479 du 20 avril 1953 est rectifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : Ahmed Amina, Ethiopienne, née à Aoussa (Ethiopie) vers 1923, fille de Ahmed Ames et de Kadidja Ali. Lire : Amina Ahmed, Ethiopienne, née à Aoussa (Ethiopie) vers 1923, fille de Ahmed Ames et de Kadidja Ali. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 794
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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