Décision n° 792 du 15 juin 1953 :
n° 792
Texte intégral
M. Mouzon (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la F.O.M. attendu de la Métropole, est nommé Commandant du Cercle de Djibouti, en remplacement de M. Grandperrin, Administrateur 3e échelon de la F.O.M, titulaire d’un congé administratif. M. Mouzon est nommé président du Tribunal du 2e degré. Avant d’entrer en fonctions, M. Mouzon prêtera serment, conformément à la loi. La présente décision aura effet pour compter de la date d’arrivée à Djibouti de M. Mouzon.
Métadonnées
Référence
n° 792
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat