Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.
n° 786
Visas
Le Gouverneur de la France d Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis ; Vu la nomination de M. Justet dans le ressort de la Cour d’Appel de Madagascar et son prochain départ de Djibouti ; Vu la décision n° 661 du 27 mai 1953 instituant M. Guérin dans ses fonctions de juge au Tribunal de 3° classe de Djibouti ; Vu la délibération du Tribunal de Première Instance de Djibouti, en date du 9 juin 1953, désignant M. Guérin comme juge d’instruction près led Tribunal,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, est désigné pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 786
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
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