Décision n° 785 du 12 juin 1953 :
n° 785
Texte intégral
Les vacances judiciaires sont fixées, pour l’année 1953, du 1er août au 1e octobre. Pendant cette période il sera tenu par le Tribunal de Première Instance, les jeudis 20 août et 17 septembre, deux audiences de vacation, pour le jugement des affaires civiles, commerciales, de police correctionnelle et de simple police. Le Tribunal Supérieur d’Appel tiendra deux audiences de vacation les lundis 3 août et 14 septembre.
Métadonnées
Référence
n° 785
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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