Arrêté n° 782 relatif au versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 2.235.080 francs produit de la vente des marchandises effectuée le 3 mai 1953.

Art. 1er. — Le produit net de la vente des marchandises effectuée le 3 mai 1953 et s’élevant à la somme de deux millions deux cent trente-cinq mille quatre vingts francs (2.235.080 fr.) sera versé à la Caisse des Dépôts et Consignations au nom de M. le Directeur du Port. Art. 2. — Cette somme restera, pendant un an, à la disposition des ayants droits éventuels. Art. 3 — En cas de revendications sur ladite somme, les réclamants devront justifier de leurs droits, au moyen de factures, connaissements ou autres, aupres du Directeur du Port. Les retraits de fonds nécessaires seront effectués sur autorisation du Chef du Territoire par le Directeur du Port, qui sera chargé de la remettre aux ayants droit. La Caisse des Dépôts et Consignations étant valablement libérée par l’autorisation du Gouverneur et l’acquit du Directeur du Port. Art. 4 — A l’expiration du délai d’un an la somme restant au compte de consignation sera versée au budget local de la Côte Française des Somalis. Art. 5. — Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.