Arrêté n° 765 rapportant une mesure d’expulsion
n° 765
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret dau 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950 expulsant Mohamed Rirache de la Côte Française des Somalis ; Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Mohamed Rirache, Somali Issack Abéraoual, né vers 1926 à Guebile (Somaliland), fils de feu Rirache Warfa et de Hadio Nour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 765
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat