Arrêté n° 773 homologuant les statuts du Conseil d’administration de la Préfecture Apostolique de la Côte Francaise des Somalis

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer : Vu le décret du 16 janvier 1939 portant institution aux colonies de Conseils d’administrations des Missions religieuses ; Vu le décret du 6 décembre 1939 portant modification des articles 2 et 8 du décret du 16 janvier 1939, précité ; Vu la lettre en date du 7 mars 1953 par laquelle Mgr Hoffmann, Préfet apostolique, déclare constituer un Conseil d’administration des biens de la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis ; Vu les statuts de ce Conseil d’administration, annexés en double exemplaire à la dite communication et qui sont conformes aux dispositions des décrets des 16 janvier 1939 et 6 décembre 1939, susvisés,