Arrêté n° 774 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 774
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Mohamed Ibrahim, Somali Issack Abéraoual Rer Abdillé Said Abané Abdallé, né à Hargueissa (Somaliland) vers 1930, fils de Ibrahim Ali et de Aw Abdillahi. Omar Chide, Somali Issaack Abar Yonis Issa Hack Abdallah IIssa Hack Rer Mohamed, né à Hargueissa (Somaliland) vers 1933, fils de Chidé Doualé et de Mariane Farah ; Farah Ali, Somali Darot Doulbanté Mahamoud Barad Naleyé Ahmed, né à Erigabo (Somaliland) vers 1933, fils de Ali Abdi et de Fatma Mahamoud ; Mohamed Khali, Somali Darot Warsangali Garad Abdallah Bah Ogueslabé Rer Amère, né à Erigabo (Somaliland) vers 1933, fils de Khali Ismael et de Fatma Hassan. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 774
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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