Arrêté n° 827 rapportant les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953 portant reamenagement de certaines taxes internationales
n° 827
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953,
Texte intégral
— Les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953, portant réanénagement de certaines taxes du régime international, sont rapportés.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 827
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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