Décision n° 772 du 9 juin 1953 :
n° 772
Texte intégral
M. Pérot, inspecteur de 1re classe des Contributions directes, est nommé Chef du Service des Contributions directes par intérim, en remplacement de M. Martel, titulaire d’un congé administratif, pour compter du 8 juin 1953.
Métadonnées
Référence
n° 772
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat