Décision n° 771 du 9 juin 1953 :
n° 771
Texte intégral
Un passage de retour pour la Métropole est accordé à Mme Darlin, sage-femme contractuelle de la Côte Française des Somalis, dont le contrat, arrivé à expiration, n’a pas été renouvelé. Une réquisition par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à l’in téressée qui appartient au groupe III.
Métadonnées
Référence
n° 771
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat