Arrêté n° 746 accordant à la Préfecture Apostolique Française de Djibouti un délai supplémentaire maximum de trois ans expirant le 17 janvier 1954 pour réaliser la mise en valeur du terrain de 958 m° de l’Arta.

n° 746

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chvalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique da 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu la demande présentée par la Préfecture Apostolique Française de Djibouti le 12 mars 1953 : Vu l’arrêté n° 90 du 17 janvier 1949 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif en date du 21 décembre 1948 accordant une concession provisoire de terrain à l’’Arta ; Vu le procès-verbal de séance de la Commission de la Propriété foncière en date du 22 mai 1953 ; Sur proposition du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 5 juin 1953,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est accordé à la Préfecture Apostolique Française de Djibouti un délai supplémentaire maximum de trois ans, expirant le 17 janvier 1954, pour réaliser la mise en valeur du terrain de 958 mètres carrés sis à l’Arta, qu’elle occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 90 du 17 janvier 1949, rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif en date du 21 décembre 1948. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-746-accordan