Arrêté n° 809 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

n° 809

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
Surproposition du Commandant de Détachement de Gendarmerie,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Fatma Youssouf, alias Kadidja Youssouf, Somalie Abar Yonis, née en 1903 à Argueissa (Somaliland), fille de Youssouf Amareh et de Eblah Gadoun ; Wariss Ali Somalie Darod Doulbante Mohamed, né en 1933 à Bourao (Somaliland), fille de Ali Elmi et de Doubi Djama : Fatma Ahmed, Indienne, née en 1918 à Berbera (Somaliland), fille de Ahmed Ibrahim et de Awah Houssein ; Youssouf Ahmed, Somali Abar Awal Saad Moussa rer Guedid, né en 1937 à Gueriad (Somaliland), fils de Ahmed Galeb et de Outri Ali: Youssouf Houssein, Somali Madiban Houssein Mohamed, né en 1933 à Solot ( Somaliland), fils de Houssein Ali et de Dahabo Djama : Aden Houssein, Somali Madiban Houssein Mohamed, né en 1923 à Argueissa (Somaliland), fils de Houssein Ali et de Dahabo Djama ; Idan Mohamed, dit Ougar, Somali Madiban Mohamed, né en 1934 à Zeila (Somaliland), fils de Mohamed Youssouf et de Aouok Dirieh : Hassan Moussa, Somali Abar Awal Abdiraham, ne en 1934 à Aoubare (Somaliland), fils de Moussa Ali et de Dahabo Obsieh.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-809-portant-