Arrêté n° 751 rectificatif à l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant à M. Hadji Tabet Ali Salam une concession provisoire de terrain au Bender-Djedid.

n° 751

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ; vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application de ce décret ; Vu l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant une concession provisoire de terrain ; Vu la demande de M. Hadji Tabet Ali Salam du 20 avril 1953 ; Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa séance du 22 mai 1953 ; Sur proposition du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 5 juin 1953,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant à M. Hadji Tabet Ali Salam une concession provisoire de terrain au Bender-Djedid, est modifié comme suit : Paraphe 4°, supprimé. Paragraphe 4° (nouveau). — Agrandissement et embellissement, dans un délai qui ne dépassera pas deux ans, de l’immeuble dont il est propriétaire, formant le T.F. n° 23 et attenant au terrain mentionné à l’article 1er, selon un plan approuvé par le Service des Travaux publics. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le GouverneurN. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-751-rectific