Décision n° 735 du 6 juin 1953 :
n° 735
Texte intégral
Une Commission, constituée comme suit, est chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution, pour l’année 1952, de la prime de rendement aux personnels des Travaux publics du Territoire : Le Directeur des Travaux publics………… Président Le Chef du Service des Finances………. Membre Le Chef du Bureau du Personnel……….. — M. Rossi, ingénieur de 4° classe des Travaux publics — M. Braneyre, ingénieur-adjoint de 1″ classe des TP. — Cette Commission se réunira sur la convocation de son président avant le 15 juin 1953.
Métadonnées
Référence
n° 735
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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