Arrêté n° 799 portant modification des taxes des colis postaux du régime de l’Union Française

n° 799

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula lettre n° VI À 2/399/B 614 du 28 mai 1953 de M. le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones modifiant le tableau CP 1 bis à partir du 1er juillet 1953 : Vu la circulaire n° 2746 PT/3 du 1°r juin 1953 de M. le Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer,

Texte intégral

Art. 1er

— Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés en Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des départements et territoires de l’Union Française sont fixées par les tableaux annexés au présent arrété.

Art. 2

— Ces taxes, exprimées en francs de Djibouti, sont applicables à partir du 1er juillet 1953.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-799-portant-