Décision n° 736 du 6 juin 1953 :
n° 736
Texte intégral
Est libéré du service actif, pour inaptitude à l’emploi, le garde-cercle de 1re classe (policier très âgé et diminué physiquement) : Hussein Ahmed, Mle 68, 1er classe, pour compter du 10-6-1953. Ce garde-cercle, totalisant 11 ans et 10 mois de service, à droit à une indemnité de licenciement de trois mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 736
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat