Arrêté n° 794 portant rectification de l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

• Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
• Vul’arrêté n° 479 du 20 avril 1953 expulsant la nommée Ahmed Amina du Territoire de la Côte Française des Somalis ;