Arrêté n° 787 portant nomination de M. Guérin en qualité de Président du Conseil d’arbitrage de la Cote Française des Somalis
n° 787
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 mai 1936 organisant le travail en Côte Française des Somalis, promulgué par l’arrêté du 16 juin 1936, et notamment son article 50
- Vul’arrêté n° 572 du 29 mai 1952 nommant M. Justet président du Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis
- Vula nomination de M. Justet dans le ressort de la Cour d’Appel de Madagascar et son prochain départ de Djibouti
- Surla proposition du Chef du Service Judiciaire,
Texte intégral
— L’arrêté n° 572 du 29 mai 1952, nommant M. Justet président du Conseil d’arbitrage est et demeure rapporté.
— M. Guérin, juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti, est nommé président du Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis.
— Le present arrêté sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 787
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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