Décision n° 719 du 4 juin 1953 :
n° 719
Texte intégral
Le caporal Mahammad Bila, Mle 993, invalide 100 % par suite de blessures reçus à l’occasion du service, est mis à la retraite d’office à compter du 1er juin 1953. Conformément aux dispositions de l’article 67 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, ce milicien percevra une pension d’invalité égale à la retraite qu’il aurait perçue après 20 ans de service.
Métadonnées
Référence
n° 719
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
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