Arrêté n° 712 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 712
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de Vu l’ordonnance ‘organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Mohamed Alouan Nasser, Arabe Zikri, né en 1928 à Massah (Yémen), fils de Alouan Nasser et de Abda Bint Hadjab. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 712
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
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