Arrêté n° 700 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 700
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Vu la lettre n° 2975/SUR du 15 mai 1935 du Chef du Service de la Sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Khalif Salad Hersi, Somali Madiban Saad, né en 1933 à Zeila (Somaliland), fils de Salad Hersi et de Fatma Elmi; Mohamed Abdi Youssouf, Somali Madiban Moussa Derio, ne en 1934 à Zeila (Somaliland), fils d’Abdi Youssouf et de Chogo Abdillahi. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 700
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat