Arrêté n° 773 homologuant les statuts du Conseil d’administration de la Préfecture Apostolique de la Côte Francaise des Somalis

n° 773

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer : Vu le décret du 16 janvier 1939 portant institution aux colonies de Conseils d’administrations des Missions religieuses

Vule décret du 6 décembre 1939 portant modification des articles 2 et 8 du décret du 16 janvier 1939, précité
Vula lettre en date du 7 mars 1953 par laquelle Mgr Hoffmann, Préfet apostolique, déclare constituer un Conseil d’administration des biens de la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis
Vules statuts de ce Conseil d’administration, annexés en double exemplaire à la dite communication et qui sont conformes aux dispositions des décrets des 16 janvier 1939 et 6 décembre 1939, susvisés,

Texte intégral

Art. 1er

— Est autorisée la consitution du Conseil d’’administration des biens de la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis et sont homologués les statuts dudit Conseil.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du Territoire.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-773-homologu