Décision n° 697 du 30 mai 1953 :
n° 697
Texte intégral
Est et demeure rapportée la décision n° 475 en date du 16 avril 1953. M. Said Omar, commis greffier par intérim, est chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux français de Djibouti. M. Abdoul Fatah Cassim, commis greffier par intérim, est nommé huissier suppléant. Avant d’entrer en fonction, MM. Said Omar et Abdoul Fatah Cassim prêteront le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 697
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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