Arrêté n° 683 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
n° 683
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et dse étrangers en Côte Française eds Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Commandant de Détachement de Gendarmerie,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Ali Gouled, Somali Issa Moussa Mohamed Moussa, né vers 1934 à Argueissa (Somaliland), fils de Gouled Ahmed et de Aicha Abdi ; Abdou Mockbel, Arabe Maktari, né vers 1925 à Makadira (Yémen), fils de Mockbel Said et de Oulouf Bint Awad ; Gass Ali, Somali Issack Abar Djallo Rer Daher, né vers 1932 à Bourao (Somaliland), fils de Ali Warsame et de Kaha Ali; Ali Kain, Somali Issack Abérawal Hussein Abokor, né vers 1932 à Diidiiga (Ethiopie), fils de Kain Waiss et de Kadidja Yacin; Djama Said, Somali Gadabourci Oda Ali, né vers 1932 à Zeila (Somaliland), fils de Said Ismael et de Abiba Abdilleh ; Raleh Saleh, Arabe Amadi, né vers 1932 à Béni Ahmed (Yémen), fils de Saleh Mokbel et de Salam Beint Othman; Raleb Seif, Arabe Douba, né vers 1930 à Douba (Yémen), fils de Seif Hassan et de Assena Mokbel ; Mohamed Abdou, Arabe Doubay, né vers 1934 à Douba (Yémen), fils de Abdou Aoune et de Karama Mohamed ; Ali Doaleh, Somali Abérawal Djibril Abokor Saad Moussa, né vers 1932 à Argueissa (Somaliland), fils de Doaleh Adawa et de Aicha Hassan ; Issa Farah, Somali Issack Abar Yonis Abdallah Issack, né vers 1934 à Argueissa (Somaliland), fils de Farah Doubad et de Ibado Djama ; Mohamed Saleh, Arabe Bédani, né vers 1928 à Aglah (Yémen) fils de Saleh Moussa et de Chams Bint. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 683
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
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