Arrêté n° 742 faisant concession définitive à M. Nouman Ahmed Kibaby d’une parcelle de terrain de 134 m° 25 sise à Djibouti au quartier n° 2 du Bender-Djedid

n° 742

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n° 556 du 28 mai 1952 accordant une concession provisoire
Vula demande de M. Nouman Ahmed Kibary du 16 mars 1953

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Nouman Ahmed Kibary, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 134 m° 25, sise à Djibouti, quartier n° 2 du Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 520.

Art. 2

— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-742-faisant-