Arrêté n° 743 faisant concession définitive à M. Abdallah Abdourahman Dorani d’un terrain de 654 m° situé à Djibouti, boulevard de Gaulle.

n° 743

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars. 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté ne 979 du 16 septembre 1952 accordant à M. Abdallah Abdourahman Dorani la concession provisoire d’un terrain au boulevard de Gaulle
Vula demande de M. Abdallah Abdourahman Dorani en date du 4 avril 1953 : Vu le procès-verbal n° 12 du 22 mai 1953 de la Commission de la Propriété foncière

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Abdallah Abdourahman Dorani, propriétaire à Djibouti, d’un terain de 654 métres carrés, situé à Djibouti, boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 529.

Art. 2

— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrête.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-743-faisant-